Conditions générales d’utilisation du site elonarvith

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site elonarvith.sbs. En naviguant ou utilisant nos services, vous acceptez les règles définies ci-dessous. Veuillez lire ces dispositions avec attention pour garantir une utilisation conforme.

Conditions modifiées le 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site elonarvith.sbs, vous reconnaissez accepter pleinement ces conditions générales. L’utilisation implique le respect des règles en vigueur ainsi que des consignes de sécurité et de confidentialité mises en place.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions :

  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site ou ses services, à titre personnel ou professionnel.
  • « Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités fournies par elonarvith via le site, incluant notamment les contenus éditoriaux.
  • « Contenus » désigne toutes les informations, images, textes ou données rendues accessibles aux utilisateurs sur le site.
  • « Conditions » regroupe l’ensemble des présentes dispositions applicables à l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et suppose l’acceptation préalable des présentes conditions. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de l’accès.

Éligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes de plus de 18 ans ou ayant la capacité juridique conforme à la législation française.

Une vérification de l’âge ou du statut peut être requise.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur a le devoir de respecter les présentes conditions et de faire preuve de bonne foi lors de sa navigation.

  • S’assurer de l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription ou d’un contact.
  • Respecter la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers.
  • Ne pas enfreindre les droits d’autrui ni la législation en vigueur sur internet.
  • Signaler toute utilisation non autorisée de son compte ou suspicion d’atteinte à la sécurité.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à éviter toute action inappropriée sur le site.

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, ou pour porter atteinte à des tiers.
  • Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout contenu susceptible de nuire au site ou à ses utilisateurs.
  • Extraire, copier ou réutiliser de manière non autorisée des contenus présents sur le site.
  • Tenter d’accéder à des informations sensibles sans y être autorisé.
  • Uploader des contenus à caractère offensant, discriminant ou illicite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur elonarvith.sbs (textes, images, logos, charte graphique, etc.) reste la propriété exclusive de elonarvith ou de ses auteurs. Toute reproduction, modification ou exploitation sans accord préalable est strictement interdite.

Contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis ou commentaires selon les modalités en vigueur. Ils sont seuls responsables du contenu qu’ils partagent.

Droits sur vos contenus:

elonarvith peut utiliser, publier ou adapter vos contributions sous réserve de respecter vos droits moraux et la législation.

Protection des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Consultez ce document pour connaître vos droits et les usages prévus. Voir nos engagements

Absence de garantie et avertissements

elonarvith s’efforce de rendre les informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir leur exhaustivité.

Informations à prendre en compte:

Les résultats présentés ou évoqués peuvent varier selon de nombreux facteurs propres à chaque utilisateur ou projet.

Limitation de responsabilité

elonarvith ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou incidents liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir elonarvith pour tout préjudice causé par une utilisation inappropriée ou contraire aux présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, les parties privilégient une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

À défaut de solution amiable, un arbitrage pourra être sollicité conformément à la législation en vigueur.

Les modalités d’arbitrage seront précisées selon la nature du différend.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la réglementation, un dispositif de médiation en ligne est proposé pour tout utilisateur européen.

Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Résiliation

elonarvith peut suspendre un accès ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions ou d’usage abusif.

Modifications

elonarvith se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute nouvelle version sera applicable dès sa mise en ligne.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et elonarvith concernant l’utilisation du site.

Contactez elonarvith pour toute question

Notre équipe est disponible pour toute demande relative aux conditions d’utilisation.

Adresse e-mail: content@elonarvith.sbs

Téléphone: +33 1 30 01 26 46

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: Version effective depuis le 26 octobre 2025

Version: 1.3